Que dit la réglementation :

• Sur la déclaration préalable des manifestations (Code de Commerce)
• Sur la méthodologie du contrôle (Code de commerce ANNEXE13)
• Sur la réglementation des manifestations commerciales
• Sur L’obligation d’être contrôlé par un organisme accrédité par le COFRAC (code de commerce)
• Sur L'obligation de contrôle des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales (code de commerce)
• Sur la sanction en cas de fausse ou non respect de la réglementation (code de commerce) 

Documents relatifs à la réglementation pour les Foires, Salons et Congrès-expositions :

• Attestation d'accréditation d'EXPOCERT par le COFRAC
• Note Mode d'emploi - Réglementation des Manifestations commerciales pour les exploitants de site
• Décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
• Arrêté du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales
• Synthèse sur les normes NF ISO 25639-1 et 25639-2
• Agrément d'Expocert (publication au JO N° 13 du 16 janvier 2007)

Sites à consulter :                                             

• Direction générale des entreprises https://www.entreprises.gouv.fr/fr/la-direction-generale-des-entreprises-dge 
• Annuare des manifestations commerciales https://www.foiresetsalons.entreprises.gouv.fr/
• Législation française www.legifrance.gouv.fr