La sécurité incendie en matière d'événements

Que veut dire "E.R.P." ?

Un E.R.P. est un Établissement Recevant du Public. Définition : "Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non".

Que veut dire ERP de "Type T"?

Les E.R.P. (Établissements Recevant du Public) sont classés, en fonction de leur activité par type. Le type T correspond aux établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire. Un ERP peut avoir plusieurs types si il comporte plusieurs activités différentes.

Qu'est-ce que la catégorie d'un ERP ?

Les ERP sont classés selon leur type mais également selon leur catégorie. La catégorie indique le nombre théorique de personnes que l'ERP peut accueillir. Il existe 5 catégories :
- 1ère catégorie -> plus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie -> de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie -> de 301 à 700 personnes
- 4ème et 5ème catégorie -> moins de 301 personnes
Un même établissement peut, dans son classement, comporter plusieurs type, mais il n'aura en revanche qu'une seule catégorie.

Quelles sont les obligations règlementaires pour les organisateurs sur le plan sécurité incendie ?

Les organisateurs doivent respecter les obligations suivantes :
- Désigner un "Chargé de sécurité" pour chaque manifestation
- Respecter le cahier des charges du propriétaire ou concessionnaire des locaux. Ce cahier des charges précise les mesures de sécurité propre aux locaux
- Demander à l'autorité administrative une autorisation au moins 2 mois avant l'ouverture et doit comprendre un dossier complet sur la manifestation.

Quel est le rôle du "Chargé de sécurité" ?

Sous la responsabilité de l'organisateur, le chargé de sécurité a pour mission :
- D'étudier avec l'organisateur le dossier très précis de la manifestation
- De faire appliquer par l'organisateur les prescriptions
- De renseigner et conseiller les exposants
- D'examiner les déclarations et les demandes d'autorisation des machines en fonctionnement sur les stands
- De contrôler, dès le début du montage des stands et jusqu'à la fin de l'ouverture au public, l'application des mesures de sécurité incendie
- De s'assurer que les éventuels stands à étage ont fait l'objet d'un contrôle de solidité
- D'assurer une présence permanente pendant la présence du public sur le site de la manifestation
- D'informer la commission de sécurité des difficultés rencontrées
- De tenir à la disposition des secours les informations relatives aux substances et produits dangereux
- De signaler à l'organisateur et au propriétaire des lieux de tous les éléments susceptibles d'affecter le niveau de sécurité de la manifestation
- De s'assurer que les équipements de sécurité de l'établissement ne soient pas neutralisés par les installations de la manifestation en cours
- D'examiner tout document permettant de s'assurer que les visites de maintenance des moyens de secours ont été correctement réalisées
- De contrôler la présence et la qualification du personnel du service de sécurité de la manifestation
- De rédiger un rapport final relatif au respect de la règlementation. Ce rapport est remis avant l'ouverture au public à l'organisateur et au propriétaire des lieux . Ce rapport prend position quant à l'opportunité d'ouvrir tout ou partie de la manifestation au public.

Quelle doit être la qualification du chargé de sécurité ?

Le chargé de sécurité doit être titulaire :
Pour les établissements de 1ère catégorie :
- Unité de valeur ou attestation de stage de prévention (Brevet de prévention)
Pour les établissements de 2ème, 3ème et 4ème catégorie :
- Unité de valeur ou attestation de stage de prévention (Brevet de prévention)
- ou ERP-IGH 3ème degré

Quels sont les textes officiels qui régissent ces établissements ?

Les textes officiels sont les suivants :
- Code de la construction et de l'habitation
- Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public - Dispositions générales - Arrêté du 25 juin 1980 modifié
- Règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public - Dispositions particulières Type T - Arrêté du 18 novembre 1987 modifié.